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Ministère de l'Intérieur 17/05/2019 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20190267
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle...

17/05/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...

17/05/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité