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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20155655
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20183659
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20193289
Préfecture de police de Paris

- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention