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Conseil 20211760
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'avocat d'un ancien salarié d'une association, du rapport d'enquête...
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Avis 20210043
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au décès de son frère, Monsieur X, né le X à Tunis...
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Avis 20210146
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication du rapport d'intervention concernant le décès de son frère, Monsieur X, survenu le...
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Avis 20210655
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents administratifs suivants, en lien avec la...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur
Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.
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Avis 20210187
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante établie à son encontre par Madame X, fin août ou...
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Avis 20210095
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte le 4...
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Avis 20210353
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17 passé par sa...
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Avis 20205659
Ministère de l'Intérieur
Communication, par année, des données statistiques sur les personnels relevant de la police...
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Avis 20205313
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie des mains courantes que son voisin a déposé à son encontre.
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Avis 20205500
Mairie de Nice
Communication de la main courante, produite par la police municipale, relative au sinistre dont...
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Avis 20205213
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse,...
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Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de son audition administrative...
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Avis 20203393
Préfecture de la Guadeloupe
Communication du duplicata ou de l'attestation du diplôme pour acte de courage et de dévouement...
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Avis 20203570
Préfecture des Yvelines
Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...
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Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...
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Avis 20203778
Ministère de l'Intérieur
Copies des documents relatifs au contrôle routier procédé par le peloton motorisé de Bulgnéville...
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Avis 20202741
Préfecture de la Drôme
Communication, par tout moyen, des documents suivants, relatifs au véhicule automobile, de...
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Avis 20201929
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar X, exploité par la société X et...