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Avis 20211707
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement de son appel au 17 police-secours, passé le 15 février 2021depuis son...
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Avis 20212648
Mairie d'Annemasse
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) tout acte...
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Avis 20212745
Mairie de Cachan
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie postale, le procès‐verbal établi...
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Avis 20211028
Mairie de Puteaux
Communication des éléments consignés dans une main courante rédigée par les agents du service de...
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Avis 20210095
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte le 4...
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Avis 20210353
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17 passé par sa...
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Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de son audition administrative...
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Avis 20203393
Préfecture de la Guadeloupe
Communication du duplicata ou de l'attestation du diplôme pour acte de courage et de dévouement...
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Avis 20201929
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar X, exploité par la société X et...
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Avis 20200977
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...
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Avis 20201104
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...
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Avis 20195778
Mairie de Thionville
Copie du rapport d'intervention de la police municipale le 20 juillet 2019 à son domicile.
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Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...
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Avis 20200409
Mairie de Sainte-Hélène-sur-Mer (56)
Communication de la copie du rapport d'intervention établi par la police municipale...
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Avis 20200578
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du dossier relatif à l'enquête judiciaire menée à la suite du décès de...
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Avis 20194274
Ministère de l'Intérieur
Communication de son appel téléphonique au 17.
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Avis 20194527
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, la concernant,...
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Avis 20195162
Mairie de Nogent-sur-Marne
Copie du rapport dressé par la police municipale à la suite de l'intervention réalisée le 26...
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Avis 20193106
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)
Copie de sa plainte, en date du 1er mars 2018, déposée au commissariat central de Lille et...
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Avis 20185257
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat...