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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2017
Détention d’armes
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20171057
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral...
11/05/2017
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Détention d’armes