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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20212648
Mairie d'Annemasse

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20195778
Mairie de Thionville

Copie du rapport d'intervention de la police municipale le 20 juillet 2019 à son domicile.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20185924
Mairie de Besançon

Communication des documents suivants : 1) le manuel de fonctionnement des appareils de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police 31/08/2019