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Avis 20212869
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante dressée par une brigade du commissariat du 15ème arrondissement,...
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Avis 20192331
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de la lettre de Madame X dans laquelle il est cité nommément.
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Avis 20192056
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des correspondances électroniques (courriels) sur la période du 17 août...
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Avis 20192158
Mairie de Digne-les-Bains
Communication de la copie du rapport de la police municipale, établi début février, à la suite...
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Avis 20164136
Mairie de Béziers
Copie de son entretien avec les agents de la police municipale à la suite de l'appel de Monsieur...
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Avis 20163791
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...
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Avis 20164115
Mairie de Paris
Communication du rapport d'intervention et de tout autre document relatif à la destruction, le...
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Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
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Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...