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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/09/2016
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable/Sauf comportement
Avis 20163107
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...
08/09/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police