Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20181094
Mairie de Paris
Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...
14/06/2018
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police