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Mairie de Lesparre-Médoc Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20202025
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, établis par le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194527
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, la concernant,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Police