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Avis 20192068
Mairie de Nice
Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...
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Avis 20192158
Mairie de Digne-les-Bains
Communication de la copie du rapport de la police municipale, établi début février, à la suite...
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Avis 20192331
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de la lettre de Madame X dans laquelle il est cité nommément.
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Avis 20192369
Mairie de Lille
Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...
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Avis 20192438
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, dans le cadre des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...
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Avis 20185257
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat...
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Avis 20193814
Préfecture de police de Paris
Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...
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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
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Avis 20200062
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20200073
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20200242
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20194827
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de...
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Avis 20194274
Ministère de l'Intérieur
Communication de son appel téléphonique au 17.
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Avis 20194527
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, la concernant,...
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Avis 20195162
Mairie de Nogent-sur-Marne
Copie du rapport dressé par la police municipale à la suite de l'intervention réalisée le 26...
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Avis 20193106
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)
Copie de sa plainte, en date du 1er mars 2018, déposée au commissariat central de Lille et...
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Avis 20195439
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite...
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Avis 20195233
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la copie de la liste des appels...
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Avis 20195619
Ministère de la Justice
Communication de la conclusion du rapport médico‐légal établi suite au décès de son conjoint...
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Avis 20195710
Mairie d'Hyères
Communication du procès-verbal de constatation par la police municipale en date du 7 octobre...