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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lesparre-Médoc
30/11/2017
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...
30/11/2017
Défavorable/Abusive
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police