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Avis 20211277
Tribunal administratif de Pau
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Pau du19 juin 2003, Sté, X n° req n° 01-176.
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Avis 20211284
Tribunal administratif de Marseille
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2004, M. X, req. n° 010310.
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Avis 20210050
Ministère de la Justice
Communication de tout document préparatoire à la décision révélée en séance publique au Sénat,...
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Avis 20204504
Tribunal judiciaire de Nanterre (TJ 92)
Communication de la copie intégrale de l'ordonnance sur requête du 24 juillet 2020 de Madame X,...
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Avis 20210352
Préfecture de l'Aisne
Copie du « courrier adressé au procureur de la République de Saint-Quentin » entre janvier et...
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Avis 20210049
Tribunal administratif de Nîmes
Copie de la mise en demeure établie à l'encontre du demandeur en date du 12 mars 2015 dans le...
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Avis 20205033
Conseil d'Etat
Communication de la preuve de la notification en date du 12 novembre 2019 revêtue de sa...
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Avis 20205155
Conseil d'Etat
Copie des analyses financières appliquées au projet de création de la cour administrative...
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Avis 20205072
Ministère de la Justice
Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...
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Avis 20201552
Conseil d'Etat
Communication, par publication en ligne sur son site internet, sous un format ouvert (pdf...
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Avis 20203582
Ministère de la Justice
Communication de deux courriels datés du 26 septembre 2019 et du 18 février 2020, sans...
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Avis 20203265
Tribunal administratif de Nantes
Communication de la décision nommant Monsieur X à la fonction de président du conseil de...
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Avis 20202661
Ministère de la Justice
Copie du rapport de l'inspection générale judiciaire de décembre 2018 sur l'attractivité du Parquet.
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Avis 20202098
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Copie des documents mentionnant le nom, le prénom, la profession, et l’adresse administrative...
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Avis 20202422
Tribunal judiciaire de Paris
Copie de la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit de Paris, et...
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Avis 20201230
Tribunal de grande instance de Cayenne
Communication du procès-verbal de réception de serment ou tout document faisant apparaitre la...
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Avis 20200199
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants :
1) l'accusé de réception...
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Avis 20200523
Tribunal administratif de la Guadeloupe
Communication de l'accusé de réception relatif à sa requête introductive n° X portant sur la...
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Avis 20200289
Ministère de la Justice
Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...
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Avis 20200290
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants :
1) la grille d'analyse technique et financière ou tout autre...