Recherche - CADA

17/09/2015 Détenus Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention

Avis 20153677
Ministère de la justice

Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153687
Ministère de la justice

Copie des documents motivant le refus de son transfèrement.

17/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153742
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel