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Avis 20202984
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le...
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Avis 20203008
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20203015
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son...
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Avis 20203016
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
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Avis 20203025
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, le 8 juillet 2020, la fouille à nu de...
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Avis 20203058
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203070
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...
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Avis 20203111
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la décision ayant ordonné le...
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Avis 20203112
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...
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Avis 20203148
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client vers la Maison...
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Avis 20203248
Ministère de la Justice
Communication de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans le centre pénitentiaire d'Orléans
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Avis 20203249
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203250
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...
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Avis 20203251
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20203252
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er...
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Avis 20203271
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20203275
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203276
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 11...
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Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203344
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 17...