Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20185786
Ministère des Armées

Communication de la copie de la décision de rupture de son contrat d'engagement à servir dans la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20185858
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, en version allemande et française, des documents suivants, relatifs à son fils...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20200822
Ministère des armées

Communication des documents militaires concernant feu son père, Monsieur X né le X et décédé le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20204023
Ministère des armées

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée