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28/06/2018 Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf sécurité

Conseil 20181064
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à un administré du résultat de l'enquête diligentée par les services de...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20181065
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à un administré du procès-verbal de renseignement administratif établi...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20181136
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de la note de service du directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité