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Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...
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Avis 20171057
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...
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Conseil 20175414
Préfecture de l'Isère
Caractère communicable des pièces relatives à la décision d'opposition à la sortie du territoire...
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Avis 20175354
Préfecture du Finistère
Communication, par courrier électronique, de documents relatifs au remboursement de certaines...
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Avis 20176054
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du patio du bâtiment au X :
a) les résultats des...
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Avis 20180268
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'opposition à la sortie du territoire (OST) délivrée le 19 octobre 2017 relative à son...
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Avis 20181094
Mairie de Paris
Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...
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Avis 20181430
Mairie de Montélimar
Copie, par courrier électronique, de la convention de coordination police municipale/police nationale.
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Avis 20185718
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'instruction DGGN n°233500 du 27 juillet 2017 ;
2)...
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Avis 20191126
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication de la copie de l'ordre de mission du maire, qui dirige la police intercommunale de...
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Avis 20192438
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, dans le cadre des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...
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Avis 20193814
Préfecture de police de Paris
Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...
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Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale :
1) la...
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Avis 20201545
Ministère de l'Intérieur
Communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...