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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable/Sauf sécurité

Avis 20193814
Préfecture de police de Paris

Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...

16/01/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie
Avis 20213925
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention