Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris 31/03/2020 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20194038
Préfecture de police de Paris

Communication, dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 29...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192806
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193013
Préfecture de police de Paris

Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour