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Préfecture de police de Paris Nationalité Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable

Avis 20164514
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de son client relatif à une demande de délivrance de sa...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172015
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20173334
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité