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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2020
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20195248
Préfecture de police de Paris
Consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...
02/04/2020
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité