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Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20171703
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20163395
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants se rapportant à l’agrément jeunesse et éducation populaire...

15/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association