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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Côte-d'Or
07/09/2017
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Affaire courante
Avis 20172545
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication de l'intégralité des documents originaux attestant de la présence constante et...
07/09/2017
Incompétence
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour