-
Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.
-
Avis 20193961
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire du Sud Francilien,...
-
Avis 20193962
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry,...
-
Avis 20193964
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20193990
Mairie de Marseille
Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...
-
Avis 20193993
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'intégralité de ses fiches de paie établies pendant son...
-
Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...
-
Avis 20194038
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 29...
-
Avis 20194042
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20194064
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20194072
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste de son paquetage à son arrivée...
-
Avis 20194073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...
-
Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...
-
Avis 20194075
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...
-
Avis 20194078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20194097
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20194124
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'enveloppe et de la lettre de refus notifié par la préfecture de Bobigny le 28 mars...
-
Avis 20194144
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration recognitive de nationalité française souscrite par feu son père Monsieur...
-
Avis 20194234
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, à la sous-préfecture du Raincy, du dossier de son client, dans le...