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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Délégué
établissement de document
Avis 20191444
Préfecture du Bas-Rhin
Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.
31/12/2019
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour