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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
03/12/2015
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avis 20155309
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
03/12/2015
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité