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Préfecture de police de Paris Prévention Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable

Avis 20174704
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique du 16...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20155102
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs au centre paroissial de l'association diocésaine...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention