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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Admission au séjour
Protection de l’enfance
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Protection de l’enfance