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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/04/2021
Admission au séjour
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Délégué
Favorable
Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
30/04/2021
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Expulsion
Dossier personnel