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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
30/06/2020
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour