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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Guadeloupe
30/06/2020
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Délégué
Favorable
Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à son client : 1) toutes les décisions préfectorales et...
30/06/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour