Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Délégué
Favorable
Avis 20212894
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à...
31/05/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Expulsion
«
‹
1
2
›
»