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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
31/10/2018
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Délégué
Favorable
Avis 20181465
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents du dossier administratif de...
31/10/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour