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Nationalité Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur

Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175539
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication de l'entier dossier administratif de son client, né le 16 août 1989 à Oran en Algérie.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175541
Tribunal d'instance de Senlis

Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le tribunal.

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175578
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (TI 94)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par le service de la nationalité.

31/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175910
Tribunal d'instance de Marseille

Copie de l'ensemble du dossier relatif à sa demande de certificat de nationalité française...

08/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175985
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
Avis 20180649
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants, relatifs : 1) l'extrait du jugement du 10 août 1950 du tribunal de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180751
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de sa cliente.

17/05/2018 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181302
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174452
Tribunal d'instance du Raincy

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174512
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité des dossiers de la fille de sa cliente, X née le 28 novembre 2016...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie du dossier de sa cliente.

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20174963
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur

Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182328
Tribunal d'instance du Raincy

Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.

31/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182329
Tribunal d'instance de Caen (TI 14)

Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183343
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing : 1) l'empreinte...

06/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité

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