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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2015
Détenus
Dossier médical personnel
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...
19/11/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel