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Avis 20170976
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la tarification des contraventions...
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Avis 20184470
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
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Avis 20183340
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication du document transmis par le Haut commissariat aux réfugiés concernant son client,...
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Avis 20183734
Préfecture de police de Paris
Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.
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Avis 20190400
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visas pour regroupement familial des...
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Avis 20185165
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins la concernant
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Avis 20191819
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20205155
Conseil d'Etat
Copie des analyses financières appliquées au projet de création de la cour administrative...
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Avis 20210574
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'instruction du secrétaire général du ministère des...