Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
31/08/2019
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable
Avis 20191380
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
31/08/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour