-
Avis 20164948
Préfecture du Rhône
Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...
-
Avis 20165117
Préfecture de police de Paris
Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...
-
Avis 20165172
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...
-
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
-
Avis 20164867
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication du rapport de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles du service...
-
Avis 20164886
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Communication des trois dossiers de demande d'attestation d'accueil du 16 juin 2016, numérotées...
-
Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Consultation du dossier administratif de son client.
-
Avis 20165428
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le programme de lutte contre les violences mis en...
-
Avis 20165495
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20165501
Préfecture de Côte-d'Or
Consultation du dossier administratif de sa mandante.
-
Avis 20165338
Préfecture du Loiret
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...
-
Avis 20165624
Ministère de la justice
Copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des...
-
Avis 20165681
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...
-
Avis 20165698
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison d'arrêt de Valence.
-
Avis 20165842
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou...
-
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.
-
Avis 20170074
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client relatif à sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.