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Avis 20154624
Préfecture du Cantal
Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...
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Avis 20164652
Préfecture de l'Oise
Communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre...
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Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Avis 20171057
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral...
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Avis 20175110
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à la procédure d'autorisation de...
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Conseil 20181064
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à un administré du résultat de l'enquête diligentée par les services de...
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Conseil 20181065
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à un administré du procès-verbal de renseignement administratif établi...
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Avis 20184543
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...
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Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...