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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
08/06/2017
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20171579
Ministère de la Justice
Copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois...
08/06/2017
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention