Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Commerce de détail
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20195292
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...
23/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Commerce de détail