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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
06/07/2017
Politique et réglementation
Marché public
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...
06/07/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Marché public