Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/12/2015
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20155560
Ministère de la justice
Communication du programme des travaux de mise en conformité des parloirs de la maison d'arrêt...
17/12/2015
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention