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Détenus Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf article L311-5

Avis 20195052
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre pénitentiaire de...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195054
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention