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Anciens combattants Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20213063
Ministère des armées

Communication « du décret » concernant son grand-père maternel, Monsieur X, né présumé en X à...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20211604
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) l'état signalétique des services militaires...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Anciens combattants Armée
Avis 20210905
Ministère des armées

Communication « du document officiel et original » de l'extrait signalétique et des services...

25/03/2021 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20211102
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt...

25/03/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit
Avis 20196101
Ministère des armées

Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20185220
Ministère des Armées

Copie de l'extrait des services militaires concernant son défunt père, Monsieur X, né en 1910 à...

27/06/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20183329
Ministère des Armées

Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...

20/12/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Avis 20183181
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père,...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20180085
Ministère des Armées

Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...

19/04/2018 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée Anciens combattants
Avis 20180154
Ministère des Armées

Communication de l'état signalétique et des services militaires de son grand-père, Monsieur X,...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée Envoi des documents
Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette

Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives