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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Lucenay
Accident
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20165872
Mairie de Lucenay
Caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son...
19/01/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Accident