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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Santé
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
03/05/2018
Sans objet
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Santé