Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
14/12/2017
Prévention
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20174704
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique du 16...
14/12/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention