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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/02/2018
Inspection
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20175228
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication du rapport établi à la suite de l'enquête sanitaire qui a été menée au sein des...
22/02/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Inspection
Sécurité sanitaire